Mentions légales

Mentions légales – maisonnolyce.fr

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site maisonnolyce.fr est édité et exploité par :

Jérémiah Léderrey
Entreprise individuelle établie en Suisse
Exploitant de Maison Nolyce

Adresse professionnelle :
Route de Chavannes 205
1007 Lausanne
Vaud
Suisse

E-mail : info@maisonnolyce.fr
Téléphone : +41 77 912 78 96

Site internet : maisonnolyce.fr

Responsable de la publication : Jérémiah Léderrey

maisonnolyce.fr est une boutique en ligne exploitée depuis la Suisse et destinée à la commercialisation de produits auprès de consommateurs situés en France.

2. Hébergement du site

Le site maisonnolyce.fr est exploité à l'aide de la plateforme de commerce électronique Shopify.

Prestataire d'hébergement / plateforme : Shopify

Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Pour davantage d'informations concernant Shopify et ses services, veuillez consulter le site officiel de Shopify.

3. Activité du site

maisonnolyce.fr est un site de commerce électronique permettant aux consommateurs situés en France d'acheter les produits proposés dans le catalogue de Maison Nolyce.

Les caractéristiques essentielles, prix et informations relatives aux produits sont présentés sur les pages correspondantes.

Les conditions applicables aux commandes sont détaillées dans nos Conditions générales de vente et d'utilisation.

4. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus créés spécifiquement pour Maison Nolyce et présents sur maisonnolyce.fr, notamment les textes, éléments graphiques, logos, éléments visuels et éléments constituant l'identité de la boutique, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, distribution, modification ou exploitation non autorisée de contenus appartenant à Maison Nolyce est interdite dans les limites prévues par la législation applicable.

Les marques, photographies, logos et autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Responsabilité concernant les informations du site

Maison Nolyce s'efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toute erreur portée à notre connaissance sera corrigée dans les meilleurs délais raisonnablement possibles.

Les informations relatives aux produits, prix, modalités de livraison et conditions de vente applicables à une commande sont celles communiquées au consommateur lors du processus de commande, sous réserve des dispositions légales applicables.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs.

6. Disponibilité du site

Nous faisons notre possible pour maintenir maisonnolyce.fr accessible et fonctionnel.

L'accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment en raison d'une opération de maintenance, d'une mise à jour, d'un incident technique ou d'un événement indépendant de notre volonté.

Maison Nolyce ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux dont peuvent bénéficier les consommateurs concernant les commandes déjà conclues.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées par l'intermédiaire de maisonnolyce.fr sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Le responsable du traitement est :

Jérémiah Léderrey – Maison Nolyce
Route de Chavannes 205
1007 Lausanne
Suisse

Pour toute demande relative à vos données personnelles :

info@maisonnolyce.fr

Notre Politique de confidentialité détaille notamment les données collectées, leurs finalités, leurs bases juridiques, les éventuels destinataires et les droits dont disposent les personnes concernées.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des règles applicables, des technologies destinées notamment à la mesure d'audience ou à la publicité.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est légalement nécessaire, les cookies et traceurs concernés ne sont utilisés qu'après obtention de ce consentement.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs choix depuis l'outil de gestion des préférences de confidentialité disponible sur le site.

Pour davantage d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Conditions de vente

Les conditions applicables aux achats réalisés sur maisonnolyce.fr sont précisées dans nos Conditions générales de vente et d'utilisation.

Celles-ci présentent notamment :

les modalités de commande et de paiement ;
les délais et modalités de livraison ;
le droit de rétractation ;
les conditions de retour ;
les remboursements ;
les garanties légales ;
les modalités de réclamation et de règlement des litiges.

Notre Politique d'expédition et notre Politique de retour et de remboursement fournissent également des informations complémentaires.

10. Droit applicable

Maison Nolyce est exploitée par une entreprise individuelle établie en Suisse.

Les relations contractuelles sont régies conformément aux dispositions prévues dans nos Conditions générales de vente, sans préjudice des dispositions impératives de protection dont bénéficie un consommateur résidant en France.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la législation applicable.

11. Contact

Pour toute question concernant le site, une commande ou nos services :

Maison Nolyce
Jérémiah Léderrey
Route de Chavannes 205
1007 Lausanne
Vaud
Suisse