Conditions générales de vente et d’utilisation – maisonnolyce.fr

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

1. Présentation et identité du vendeur

Le site maisonnolyce.fr est exploité par :

Maison Nolyce
Jérémiah Léderrey – entreprise individuelle suisse
Route de Chavannes 205
1007 Lausanne
Suisse

E-mail : info@maisonnolyce.fr
Téléphone : +41 77 912 78 96

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur maisonnolyce.fr ainsi que l’utilisation du site.

Maison Nolyce est une entreprise établie en Suisse commercialisant ses produits auprès de consommateurs situés en France.

En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la conclusion de la vente.

Les dispositions des présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes de produits passées sur maisonnolyce.fr par des consommateurs agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

La boutique maisonnolyce.fr assure actuellement la livraison exclusivement en France.

Maison Nolyce se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs pages respectives.

Nous faisons notre possible pour présenter les produits, leurs caractéristiques, leurs dimensions, leurs fonctionnalités et leurs images de manière aussi précise que possible.

Les photographies et représentations des produits ont une fonction illustrative. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment résulter de l’écran utilisé.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et les mesures appropriées seront prises conformément à la législation applicable.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur maisonnolyce.fr au moment de la commande.

Les prix destinés aux consommateurs français sont affichés en euros (€).

Le prix total à payer est communiqué au client avant la validation définitive de sa commande.

La livraison standard est actuellement proposée gratuitement en France, soit 0 € de frais de livraison standard.

Aucun coût supplémentaire ne sera ajouté à une commande sans que le client en soit informé avant sa validation.

Maison Nolyce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix postérieure à la validation d’une commande n’affecte toutefois pas le prix de cette commande, sauf dans les cas prévus par la loi.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.

Avant la validation définitive de la commande, le client dispose des informations essentielles concernant notamment :

• les produits commandés ;

• leur prix ;

• les éventuels frais supplémentaires ;

• le montant total de la commande ;

• les modalités de livraison ;

• les moyens de paiement disponibles.

La commande devient définitive après sa validation et la confirmation du paiement, sous réserve des vérifications pouvant légitimement être nécessaires.

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande.

6. Refus ou annulation d’une commande

Maison Nolyce peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas :

• de fraude ou suspicion raisonnable de fraude ;

• d’utilisation abusive du site ;

• d’erreur manifeste concernant un prix ou une information essentielle ;

• d’impossibilité d’exécuter la commande ;

• d’incident de paiement ;

• de commande présentant des quantités manifestement incompatibles avec un achat effectué par un consommateur.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, le client sera informé de l’annulation et les sommes éventuellement perçues seront remboursées.

7. Paiement

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au client lors du passage de la commande.

Le paiement doit être effectué selon l’un des moyens proposés sur le site.

Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers. Maison Nolyce n’a pas nécessairement accès à l’intégralité des données bancaires utilisées lors de la transaction.

La commande peut être suspendue ou annulée lorsqu’un paiement est refusé ou lorsque des éléments permettent raisonnablement de suspecter une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.

8. Livraison

Les commandes effectuées sur maisonnolyce.fr sont actuellement livrées exclusivement en France.

Traitement de la commande

Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de :

1 à 3 jours ouvrés

Transport

Après expédition, le délai de livraison estimé est de :

6 à 9 jours ouvrés

Le délai total habituellement estimé est donc de :

7 à 12 jours ouvrés

La livraison standard est gratuite (0 €).

Les délais annoncés et les droits du consommateur en cas de retard sont détaillés dans notre Politique d’expédition.

Les droits légaux du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison demeurent applicables.

9. Suivi de commande

Lorsqu’un suivi est disponible, les informations permettant de suivre la commande sont communiquées au client après son expédition.

Un délai peut être nécessaire avant que les premières informations apparaissent dans le système du transporteur.

En cas de difficulté concernant la livraison d’une commande, le client peut contacter :

info@maisonnolyce.fr

10. Droit de rétractation

Sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai est calculé conformément aux règles légales applicables.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous informer de sa décision avant l’expiration du délai en nous contactant notamment à :

info@maisonnolyce.fr

Après communication de sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit concerné.

Les modalités détaillées sont indiquées dans notre Politique de retour et de remboursement.

11. Frais de retour

Lorsqu’un retour est effectué dans le cadre du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés conformément aux instructions communiquées à l’adresse de retour située en Suisse :

Maison Nolyce – Jérémiah Léderrey
Route de Chavannes 205
1007 Lausanne
Suisse

Cette règle concernant les frais de retour liés à une simple rétractation ne prive pas le consommateur de ses droits lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme.

12. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations pour lesquelles la législation prévoit expressément une exception.

Cela peut notamment concerner, lorsque les conditions légales sont réunies :

• les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• les autres produits ou services légalement exclus du droit de rétractation.

Le seul fait qu’un article soit soldé ou en promotion ne supprime pas le droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

13. Remboursements

Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, les sommes dues au consommateur sont remboursées conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès permettant l’utilisation d’un autre moyen.

Pour les ventes de biens, Maison Nolyce peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, conformément aux règles applicables.

Les frais directs de retour restent à la charge du client lorsqu’il s’agit d’un retour effectué dans le cadre d’une simple rétractation.

14. Produits défectueux, endommagés ou non conformes

Le client est invité à vérifier les produits reçus.

Lorsqu’un produit est endommagé, défectueux ou différent du produit commandé, le client peut contacter :

info@maisonnolyce.fr

Afin de faciliter le traitement de la demande, Maison Nolyce peut demander le numéro de commande ainsi que des photographies ou vidéos permettant d’identifier le problème.

Cette procédure facilite le traitement de la demande mais ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits légaux du consommateur.

15. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables.

Ces garanties sont distinctes d’une éventuelle garantie commerciale proposée pour certains produits.

Les présentes CGV et notre Politique de retour et de remboursement ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de réduire les droits impératifs dont bénéficie le consommateur concernant notamment les produits défectueux ou non conformes.

Pour toute demande relative à une garantie légale :

info@maisonnolyce.fr

16. Responsabilité

Maison Nolyce est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.

Maison Nolyce ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant notamment d’une utilisation du produit contraire à sa destination, aux instructions fournies ou aux précautions raisonnablement attendues de l’utilisateur.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.

17. Utilisation du site

Le client et tout utilisateur s’engagent à ne pas utiliser maisonnolyce.fr :

• à des fins illégales ou frauduleuses ;

• afin de porter atteinte aux droits d’autrui ;

• afin de transmettre des virus, logiciels malveillants ou autres éléments susceptibles d’endommager le site ;

• afin de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques liés au site ;

• afin de collecter illicitement des données personnelles ;

• afin de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site.

Maison Nolyce peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger son site et ses utilisateurs.

18. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments présents sur maisonnolyce.fr, notamment les textes, éléments graphiques, logos et contenus créés spécifiquement pour Maison Nolyce, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la législation applicable.

Les marques, logos, photographies ou autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

19. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Celle-ci explique notamment :

• les catégories de données collectées ;

• leurs finalités ;

• les bases juridiques des traitements ;

• les destinataires éventuels ;

• les transferts internationaux ;

• les droits dont disposent les personnes concernées ;

• les modalités permettant d’exercer ces droits.

Pour toute demande concernant vos données personnelles :

info@maisonnolyce.fr

20. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est légalement nécessaire, les cookies et traceurs concernés ne sont utilisés qu’après obtention de ce consentement.

L’utilisateur peut gérer ses préférences depuis l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

21. Services et liens de tiers

Certains services nécessaires au fonctionnement de la boutique peuvent être fournis par des prestataires tiers, notamment pour :

• l’hébergement et la plateforme e-commerce ;

• le paiement ;

• la livraison ;

• l’analyse du trafic ;

• le fonctionnement de certaines fonctionnalités ;

• la publicité, lorsque celle-ci est autorisée.

Notre boutique utilise notamment la plateforme e-commerce Shopify.

Les sites tiers accessibles par des liens externes disposent de leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

22. Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter Maison Nolyce :

E-mail : info@maisonnolyce.fr
Téléphone : +41 77 912 78 96

Nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande afin de faciliter le traitement de votre demande.

23. Droit applicable et règlement des litiges

Maison Nolyce est une entreprise individuelle établie en Suisse.

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable à Maison Nolyce, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

Lorsque le client réside habituellement en France, le choix du droit applicable ne peut avoir pour effet de le priver de la protection des dispositions impératives dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui serait applicable en l’absence de ce choix.

En cas de litige, les règles impératives applicables concernant notamment la compétence des juridictions et la protection des consommateurs demeurent applicables.

24. Modification des présentes conditions

Maison Nolyce peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte :

• d’une évolution de ses services ;

• d’une modification de son fonctionnement ;

• d’une évolution réglementaire ou législative.

Les CGV applicables à une commande sont celles qui étaient en vigueur au moment de la conclusion de celle-ci.

25. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables dans la mesure permise par la législation.

26. Contact et identification

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation :

Maison Nolyce

Exploitant : Jérémiah Léderrey – entreprise individuelle suisse
Route de Chavannes 205
1007 Lausanne
Suisse

E-mail : info@maisonnolyce.fr
Téléphone : +41 77 912 78 96

Site : maisonnolyce.fr